CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

ARTSKOCO sàrl au capital de 12 000 € - RCS Luxembourg B209656 - Siège : 5, rue Auguste Liesch, L-1937 Luxembourg . ARTSKOCO sàrl ( ci –après ARTSKOCO) est une société de promotion  des arts  Coréens , dont les arts culinaires,  exploitant un service  de restauration rapide et vente d’aliments à emporter, dans un café artistique situé au siège social.

La relation entre le Client et ARTSKOCO peut s’effectuer par l’intermédiaire des coordonnées électroniques, téléphoniques et postales indiquées sur le bon de commande et sur le courrier électronique de confirmation de commande.

1. Contrat

1.1. En passant commande sur le site Internet https://artskoco.com , vous acceptez l’offre d’ ARTSKOCO et vous entrez dans une relation contractuelle avec ARTSKOCO.

 

1.2. ARTSKOCO livrera votre commande soit sur place à l’adresse du café artistique, soit chez vous si vous le précisez dans votre commande. Les éventuelles questions et/ou remarques doivent également être adressées à ARTSKOCO. Vous retrouvez les coordonnées de contact d’ ARTSKOCO dans le courrier électronique de confirmation que vous recevrez suite à votre commande, ainsi que sur le site Internet https://artskoco.com. Les paiements qui, le cas échéant, sont faits par le biais du site Internet (cf. nº 4 ci-après), le sont en faveur d’ ARTSKOCO.

 

1.3. En raison de la périssabilité des produits commandés, il ne vous est pas possible d’exercer un droit de rétractation. Votre commande ne peut pas être annulée.

1.4. Dans le cadre de ce contrat, des données à caractère personnel sont traitées par ARTSKOCO. Cela est toujours fait en conformité avec la législation applicable. Pour de plus amples informations à propos de l’utilisation de vos données à caractère personnel vous êtes invité à consulter la section relative à la politique en matière de respect de la vie privée.

 

1.5. En toutes hypothèses, ARTSKOCO  ne cèderont jamais vos données à caractère personnel à des tiers sans votre autorisation.

 

2. Livraison

2.1 Pour la livraison d’une commande, un montant minimum est applicable, lequel est indiqué sur chaque menu hebdomadaire. Du fait des  nombreuses  commandes emportées, les prix qui sont mentionnés sur le site Internet n’incluent pas  les coûts de livraison, mais ces coûts  peuvent être annulés  dès lors que la commande  excède un montant spécifié dans le menu de la semaine.

 

2.2 Les commandes du lendemain peuvent être passées par Internet au plus tard jusqu’à 4 heures  avant l’heure de livraison souhaitée. Les heures d’ouverture sont indiquées sur artskoco.com, Les livraisons  sont effectuées  entre  12h00 et 14h00 puis 18h00 et 20h30.

 

2.3 Bien que tout soit mis en œuvre pour que votre commande soit livrée dans les 30 minutes de l’heure  choisie,  à l’adresse que vous avez souhaitée, il peut toujours y avoir des circonstances, telles que la météo ou la circulation, qui contribueront à ce que cette indication ne puisse être satisfaite.

 

2.4 Le risque qui se rapporte à la commande vous est transféré à partir du moment où la commande est livrée et payée.

 

3. Actions promotionnelles

3.1 Les éventuelles actions promotionnelles (telles que des bons de réduction, codes de réduction et autres actions) doivent obligatoirement être communiquées durant le processus de commande. Si tel n’est pas le cas, ARTSKOCO ne sera par la suite pas tenu de livrer conformément à ces actions promotionnelles.

 

3.2 ARTSKOCO est  à tout moment autorisé à refuser et retirer des actions promotionnelles. Dans un tel cas, vous en serez averti avant de confirmer votre commande.

 

4. Paiement

Le paiement préalable est possible selon les modalités prévues sur artskoco.com. Si la méthode du versement en ligne n’est pas disponible ou si vous préférez régler votre commande à la livraison, il vous est alors également possible de payer au livreur. Cependant, par mesure de sécurité, le livreur n’a jamais plus de 15 € en liquide sur lui, et, en conséquence, vous êtes invité dans toute la mesure du possible à payer le montant exact.

 

5. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à (au contenu de artskoco.com et ses produits proposés, en ce compris les emballages et le matériel promotionnel, appartiennent exclusivement à ARTSKOCO ou à ses fournisseurs. Sous les droits de propriété intellectuelle sont notamment compris tous les brevets, droits de marque, noms commerciaux, droits de base de données, droits de modèle, noms de domaine et autres droits de propriété intellectuelle (savoir-faire et secrets d’affaire compris) au Luxembourg ou ailleurs, qui sont en relation avec le (contenu du) site Internet artskoco.com et/ou les produits livrés, en ce compris les emballages et le matériel promotionnel en général. Il ne vous est pas permis de modifier, copier ou (ré)utiliser et enlever de toute autre manière la marque ou les signes distinctifs apposés, et/ou toute indication couverte par des droits intellectuels, les noms commerciaux apparaissant sur le site Internet ou sur les produits, en ce compris les emballages et le matériel promotionnel, ni de modifier ou copier le site Internet ou seulement partie de celui-ci ni de causer un dommage sous toute autre forme à ou tirer un avantage illégitime de la réputation des droits de propriété intellectuelle et industrielle d’ ARTSKOCO et/ou ses fournisseurs.

 

6. Responsabilité

6.1 La responsabilité totale d’ ARTSKOCO et ses franchisés pour un manquement qui leur serait imputable dans l’exécution d’un contrat ou pour tout autre motif est limitée à l’indemnisation du dommage direct, et ce jusqu’á un montant maximum équivalent au prix convenu.

 

6.2 La responsabilité d’ ARTSKOCO pour dommages en cas de décès, dommages corporels ou dommages matériels s’élève à un montant total ne pouvant excéder celui du montant assuré.

 

6.3 La responsabilité d’ ARTSKOCO pour les dommages indirects, perte indirecte, manque à gagner et opportunité manquée est exclue.

 

6.4 Les exclusions et limitations visées aux articles 6.1 à 6.3 ne seront pas d’application dans le cas où et pour autant que le dommage est la conséquence du dol ou de la faute grave de la direction d’ ARTSKOCO.

 

7. Droit applicable

Les contrats entre  ARTSKOCO et vous sont soumis au droit luxembourgeois et à la compétence des tribunaux du Grand-Duché du Luxembourg.

 

Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service national du Médiateur de la Consommation mis en place par le Gouvernement du Grand- Duché du Luxembourg est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Vous pouvez contacter le Service national du Médiateur de la Consommation via le lien suivant : https://www.mediateurconsommation.lu/. En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme Online Dispute Resolution de l’Union européenne via le lien : http://ec.europa.eu/odr.

CONTACT

ArtsKoCo

5 rue  Auguste Liesch

L-1937 LUXEMBOURG

 

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+352 621 23 01 03

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